Grâce au travail de l'ATEP auprès du ministère, voici une note de clarification des devoirs assurantiels de maître d'ouvrage et du constructeur.
Note assurance - Assainissement-non-collectif
.pdf
Download PDF • 2.03MB
top of page
bottom of page
Grâce au travail de l'ATEP auprès du ministère, voici une note de clarification des devoirs assurantiels de maître d'ouvrage et du constructeur.