Devenir vidangeur en PACA :
créer son entreprise et obtenir son agrément
Vous souhaitez créer une entreprise de vidange ou d'assainissement dans le Var, les Bouches-du-Rhône ou les Alpes-Maritimes ? Agrément préfectoral, filières d'élimination, accès aux stations d'épuration, traçabilité : le GIE GVA vous aide à comprendre les démarches et à préparer votre activité.
Votre entreprise est située hors PACA ? Le GIE GVA peut également vous accompagner partout en France dans la constitution de votre dossier de demande d’agrément de vidangeur.
Créer son activité de vidange : les questions à se poser
Comment devenir vidangeur agréé en PACA ?
Pour exercer une activité de vidange des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites, l'entreprise doit disposer d'un agrément préfectoral délivré dans les conditions prévues par la réglementation.
La création de l'entreprise ne se limite donc pas à l'achat d'un camion de vidange. Il faut également organiser en amont la traçabilité des matières collectées et disposer de filières d'élimination adaptées, notamment de solutions permettant leur dépotage et leur traitement.
En PACA, et particulièrement dans le Var, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes, disposer de solutions de dépotage et des conventions nécessaires pour déposer les matières de vidange constitue un point essentiel du projet.
Le GIE GVA peut accompagner les professionnels dès la préparation de leur activité, notamment sur les questions d'agrément, de dépotage et d'accès aux filières de traitement.
Agrément
Traçabilité
Conventions
De quel agrément ai-je besoin pour vidanger des fosses septiques ?
Pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif, l'entreprise doit obtenir un agrément préfectoral pour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'ANC.
Cet agrément est délivré par le préfet du département dans lequel l'entreprise est domiciliée. La demande doit notamment préciser le volume annuel de matières de vidange que l'entreprise prévoit de prendre en charge et présenter les moyens utilisés pour assurer leur transport, leur traçabilité et leur élimination.
L'agrément ne constitue donc pas une simple formalité administrative : avant de déposer son dossier, le futur vidangeur doit avoir réfléchi à l'endroit où il pourra déposer les matières collectées et aux conventions dont il aura besoin pour exercer son activité.
Préfecture
Volumes annuels
Dossier agrément
Où puis-je vider mon camion de vidange ?
Disposer d’un agrément de vidangeur ne signifie pas que l’on peut déposer les matières de vidange dans n’importe quelle station d’épuration. Le professionnel doit disposer de filières de traitement identifiées et accessibles pour les matières qu’il collecte.
Lors de la demande d’agrément, il faut d’ailleurs pouvoir justifier d’un accès à une ou plusieurs filières d’élimination, par exemple au moyen d’une convention de dépotage, et pour un volume compatible avec la quantité annuelle demandée dans l’agrément.
Dans la pratique, toutes les stations d’épuration n’acceptent pas les matières de vidange et les conditions d’accès peuvent varier : convention préalable, volumes autorisés, horaires, tarifs, origine géographique des matières ou conditions particulières de dépotage.
En PACA, le GIE GVA travaille avec les collectivités et les exploitants de stations d’épuration afin de faciliter l’accès de ses entreprises membres à un réseau de solutions de dépotage, notamment dans le Var, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes.
Station
Convention
Dépotgage
Quels documents faut-il pour obtenir mon agrément de vidangeur ?
Le dossier de demande d’agrément doit permettre à la préfecture de vérifier qui est l’entreprise, avec quels moyens elle va travailler et comment seront éliminées les matières de vidange collectées.
Il comprend notamment les informations d’identification de l’entreprise, les moyens humains et matériels prévus pour assurer les vidanges et le transport — personnel, nombre et caractéristiques des véhicules et équipements — ainsi que la quantité maximale annuelle de matières de vidange pour laquelle l’agrément est demandé.
Le futur vidangeur doit également justifier qu’il dispose, pour ce volume, d’un accès à une ou plusieurs filières de traitement. En pratique, cela passe notamment par des documents tels que les conventions de dépotage, précisant les installations utilisées et les quantités qui pourront y être apportées. Le dossier comporte également les justificatifs relatifs aux installations de traitement concernées ainsi qu’un modèle du bordereau de suivi des matières de vidange.
C’est souvent sur cette partie que le projet doit être préparé suffisamment tôt : obtenir les conventions nécessaires avant de déposer la demande d’agrément évite de monter un dossier qui ne pourrait pas justifier le volume demandé. Le GIE GVA peut accompagner le futur professionnel dans cette préparation et dans la mise en cohérence de son agrément avec ses possibilités réelles de dépotage.
Entreprise
Materiel
Convention
N’attendez pas le dernier moment pour préparer votre agrément
Un camion disponible ne suffit pas pour obtenir votre agrément
Les conventions d’accès aux sites de dépotage peuvent nécessiter plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Elles sont indispensables pour justifier les filières correspondant au volume demandé. Une fois le dossier complet, le préfet dispose encore de trois mois pour statuer.
Le GIE GVA accompagne ses adhérents dans l’obtention de ces conventions et leur apporte une organisation de traçabilité adaptée aux exigences réglementaires.
Vous créez votre entreprise ? Contactez-nous avant de déposer votre demande d’agrément.