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Vous êtes vidangeur : concernant vos dépotages

Vous êtes vidangeur : concernant vos dépotages

Dernières nouvelles

Convention Taradeau-Les Arcs-Vidauban
01 Avril 2012

Signature de la convention de dépotage avec le SIVU Taradeau - Les arcs - Vidauban.

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Convention Mairie de Pierrefeu
30 Mars 2012

Signature de la coinvention de dépotage avec la Mairie de Pierrefeu

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Agrément vidangeur
01 janvier 2011

Toutes les entreprises adhérentes au GIE GVA ont obtenu leurs agréments préfectoraux indispensable à l’activité de pompage des matières de vidange des installations d’ANC depuis le 31 décembre 2010.

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CODERST 13 octobre 2010
13 octobre 2010

Le GIE GVA a eu l’honneur d’être invité au CODERST du 13 octobre afin de représenter ses adhérents et de présenter ‘’la problématique de l’ANC dans le Var’’.

 

Merci à Mme Canal de la DTTM, à Monsieur le Secrétaire Général du Préfet et à la CCIV.

L’audience s‘est révélée attentive et intéressée

 

Félicitations aux 9 (sur 11) adhérents varois pour leurs agréments (2 sont bloqués par des manques administratifs uniquement).

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2 nouvelles conventions
octobre 2010
Les STEP de Cavalaire et Plan de la Tour ont conventionné le dépotage des matières de vidange avec le GIE GVA.
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Dispartition de Jean-Pierre Taxil
09/04/2010
Le Président fondateur du GIE GVA, Jean-Pierre Taxil, est décédé des suites de sa maladie vendredi 09 Avril 2010.
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Agrément vidangeur
24/03/10

Les dossiers de demande d'agrément sont prêts. En l'absence de Cerfa au niveau des préfecture, le GIE GVA a rédigé des dossier pour ses adhérents contenant toutes les informations requises.

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STEP Castellet
01/03/10

Fin des travaux.

Aire de dépotage enfin opérationnelle.

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STEP Ste Maxime et Ramtauelle
20/01/10
Les courriers RAR aux communes portent leurs fruits pour Ste Maxim et Ramatuelle.
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STEP de Cavalaire
07 octobre 2009
Le GIE GVA a reçut un avis favorable pour la signature d'une convention de dépotage avec la station du Pardigon.
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Agrément & conventions
décembre 2009
Au delà des zones sans destination pour les matières de vidange, il existe des communes avec une STEP équipée mais qui n'ont pas de convention de dépotage : Ramatuelle, Grimaud, Taradeau, St Tropez, Plan de la Tour, Ste Maxime, Fréjus, St Maximin.
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STEP Castellet
06 octobre 2009
Début des travaux à la station du Castellet.
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Traitement des graisses
03/07/09
Autre problématique des entreprises d'assainissement, le GIE GVA tente de mettre en place un traitement des graisse agréé pour TPM
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Dépotage La londe les maures
01/06/09
Le dépotage des matières de vidange est opérationel.
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Chronotachygraphe
04/05/09
Réponse du ministère des transport sur l'exemption de chronotachygraphe.
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Essais dépotages La Londes les maures
A la demande du gestionnaire de la station, des essais de dépotage ont étés effectués le 25/03/09.
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Pierrefeu (fin)
08 Décembre 2008
La mairiede Pierrefeu a obtenue l'accord de diriger les matières de vidange de ses administrés vers la station de La Garde. Cette destination étant officielle, tout dépotage au réseau est interdit sur la commune.
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Procès adhérent (fin)
14 Novembre 2008
Suite à la relance du parquet et malgrès une nouvelle qualification des faits, la citation a été déclarée nulle.
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Procès Adhérent (suite)
14/11/08
Sur l'insistance de Monsieur le Procureur de la République, une nouvelle comparution est actée avec une nouvelle qualification des faits.
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Procès adhérent
22/05/08
Un adhérent poursuivit au tribunal correctionnel pour dépotage sauvage en 2004.
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Le GIE GVA pourquoi?

 

I.                   La problématique :

 

 

Toute habitation non raccordée à un réseau collectif d’assainissement doit posséder une installation d’assainissement autonome pour traiter ses eaux usées.

 

Le particulier a l’obligation de posséder une installation en bon état de fonctionnement et d’effectuer un entretien régulier qui sera contrôlé par le SPANC : Service public d'Assainissement Non Collectif mis en place par votre commune.

 

Pour cet entretien, le professionnel d’assainissement vient notamment pomper les matières contenues dans les différents types de fosses : ce sont les matières de vidange. Ces dernières doivent être traitées dans un centre agréé : station d'épuration, centre de compostage, lagunage, etc.

 

Or, aujourd’hui il n’y a pas assez de stations capables d’accueillir et de traiter ces matières de vidange sur le département.

 

 

II.                   Les conséquences :

 

Les professionnels sont contraints à des rejets « sauvages » qui sont durement sanctionnés et qui véhiculent une mauvaise image de la profession. De plus, il y a distorsion de la concurrence entre les entreprises qui ont accès aux stations et les autres.

 

La profession se retrouve donc dans une situation, ne lui permettant pas d’exercer aisément dans le respect de la réglementation et de l’environnement.

 

 

III.                La solution :

 

Conscientes du danger dans lequel se trouve leur profession, les entreprises ont décidées de prendre les devants et se sont regroupées, avec le soutient de la CCI du Var, en un Groupement d’Intérêt Economique baptisé « Groupement Varois de l’Assainissement » (GVA). Ce montage permet de proposer, au sien d'une structure à but non lucratif,  des solutions abouties et, à terme, uniformes sur l’ensemble du département.

 

 

Pour la première fois dans le Var, des professionnels s’unissent et proposent aux communes d’élaborer ensemble des solutions permettant la mise en œuvre d’une filière de traitement des déchets, fiables, transparentes et de qualité.