Dernières nouvelles

Convention Taradeau-Les Arcs-Vidauban

01 Avril 2012

Signature de la convention de dépotage avec le SIVU Taradeau - Les arcs - Vidauban.

La convention de dépotage permet de diriger les matières de vidange pompées vers les STEP de Taradeau et des Arcs.

Acceptation : 10m3 jour pour chaque STEP.

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Convention Mairie de Pierrefeu

30 Mars 2012

Signature de la coinvention de dépotage avec la Mairie de Pierrefeu

L'aire de dépotage ayant été validée par le GIE GVA suite à différents essais, la convention de dépotage a été signée le 30 Mars 2012.

 

Encore quelques jours d'attente et les dpéotage pourront débuter.

 

La STEP de Pierrefeu accepte en priorité les matières de vidange prélevées sur la commune de Pierrefeu ainsi que celles prélevées sur la communauté de communes Méditerranée porte des Maures.

Capacité journalière = 12 m3.

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Agrément vidangeur

01 janvier 2011

Toutes les entreprises adhérentes au GIE GVA ont obtenu leurs agréments préfectoraux indispensable à l’activité de pompage des matières de vidange des installations d’ANC depuis le 31 décembre 2010.

Depuis le 31 décembre 2010, toute entreprise d'assainissement doit être agrée par la préfecture pour exercer l'activité de pompage des matières de vidange.


Toutes les entreprises adhérentes ont obtenu leurs agréments par l'intermédiaire du GIE GVA qui s'occupe des formalités de rédaction et de dépôt des dossiers.

 

En tant que particulier, il est indispensable de faire appel à une entreprise agrée afin de garantir votre responsabilité.

 

En tant que nouvelle entreprise, l’adhésion au GIE GVA vous donne accès aux conventions de dépotage élaborées et signées par le GIE GVA pour ses adhérents. Vous bénéficiez ainsi  d’un maillage d’exutoires agréés répondant au décret du 07 septembre 2009.

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CODERST 13 octobre 2010

13 octobre 2010

Le GIE GVA a eu l’honneur d’être invité au CODERST du 13 octobre afin de représenter ses adhérents et de présenter ‘’la problématique de l’ANC dans le Var’’.

 

Merci à Mme Canal de la DTTM, à Monsieur le Secrétaire Général du Préfet et à la CCIV.

L’audience s‘est révélée attentive et intéressée

 

Félicitations aux 9 (sur 11) adhérents varois pour leurs agréments (2 sont bloqués par des manques administratifs uniquement).

Le GIE GVA a eu l’honneur d’être invité au CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) du 13 octobre afin de représenter ses adhérents mais également pour apporter son éclairage sur ‘’la problématique de l’ANC dans le Var’’.

Le CODERST s’est bien déroulé et cela a été une occasion pour le GIE GVA d’affirmer sa position de relais unique de la profession auprès des instances départementales chargées de l’environnement et de l’hygiène.

Cela a également été une occasion de présenter le travail effectué par le GIE GVA ainsi que les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui aux services de l’état.

La présentation de ‘’la problématique de l’ANC dans le Var’’ a semble t il été appréciée par le secrétaire générale de préfecture qui s’est montré très intéressé, et qui m’a signifié l’importance du travail accompli par le GIE GVA.

Toutes les entreprises de vidange qui sollicitaient un agrément ce jour là se le sont vu accorder. Seulement 3 étaient non adhérentes au GIE GVA dont 2 appartenant à Véolia :

  • VIDANGE DUVAL à Rocbaron
  • PROVID à Sanary
  • AUXISUD au Beausset
  • ASSAINISSEMENT 83 à La Seyne sur Mer
  • MIDI VIDANGE à La Cadière d’Azur
  • ORTEC ENVIRONNEMENT à Toulon
  • VIDANGE LA ROSE à Grimaud
  • STOC ENVIRONNEMENT à La Farlède 
  • SELFEMA à Fréjus

Ces sociétés devraient donc rapidement se voir notifier leurs numéro d'agrément.

 

 

 

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2 nouvelles conventions

octobre 2010
Les STEP de Cavalaire et Plan de la Tour ont conventionné le dépotage des matières de vidange avec le GIE GVA.

La STEP deCavalaire accepte les matières de vidange des communes suivantes : Cavalaire, La Croix Valmer, Le Rayol Canadel, Ramatuelle et si capacité le canton de St Tropez.

 

La STEP de Plan de la tour accepte les matières de vidange issues uniquement de Plan de La Tour.

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Dispartition de Jean-Pierre Taxil

09/04/2010
Le Président fondateur du GIE GVA, Jean-Pierre Taxil, est décédé des suites de sa maladie vendredi 09 Avril 2010.

Le GIE GVA est en deuil. Jean-Pierre Taxil, Président fondateur du GIE GVA, nous a quitté vendredi 09 Avril des suites de sa maladie.

 

 Visionnaire, il a toujours employé son énergie à tirer le métier de vidangeur vers le haut et à en changer l'image perçue.

 

"Pomper ce n’est pas difficile, mais savoir où vider est le vrai problème !" disait-il souvent. C’est ainsi qu'il fut un des premiers, dès les années 80, à faire agrée un centre de dépotage privé.

Acteur important des métiers de l’assainissement, il présida longuement le Syndicat Nationale des Entreprises d’Assainissement (SNEA) puis créa le GIE GVA en 2003.

Connu et reconnu de tous les acteurs de l’eau et de l’assainissement, figure locale et acteur communal du canton de Fayence, il était un autodidacte respectueux de tous et respecté en retour.

 

Entrepreneur dans l’âme et avant-gardiste, il a su créer et développer des entreprises dans lesquelles l’Homme tenait la place centrale.

 

C’est un grand vide qu’il laisse dans la profession et dans les cœurs.

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Agrément vidangeur

24/03/10

Les dossiers de demande d'agrément sont prêts. En l'absence de Cerfa au niveau des préfecture, le GIE GVA a rédigé des dossier pour ses adhérents contenant toutes les informations requises.

Le GIE GVA a du élaboré des dossier de demande d'agrément pour ses adhérents.

Lors de notre dernière rencontre avec le service de la Préfecture en charge de l'agrément, notre dossier a reçu ''l'approbation'' de ce dernier quant au contenu.

Les dossiers seront déposé en préfecture à la fin du mois par le GIE GVA pour ses adhérents.

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STEP Castellet

01/03/10

Fin des travaux.

Aire de dépotage enfin opérationnelle.

L'aire de dépotage est finalement opérationnelle.

Le nouveau dégrilleur installé est parfaitement adapté et permets des dépotages rapides.

 

Deux ans de travaux pour corriger un mauvais dimensionsement de la part du bureau d'étude lors de la conception première de l'ouvrage. Nous nous permettons d'indiquer que l'association du GIE GVA à la conception technique de l'ouvrage aurait pu éviter cette erreur. 

 

Réjouissons nous cependant car la communauté de commune offres aujourd'hui aux professionnels de l'assainissement une aire de dépotage en parfait état de fonctionnement.

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STEP Ste Maxime et Ramtauelle

20/01/10
Les courriers RAR aux communes portent leurs fruits pour Ste Maxim et Ramatuelle.
Le GIE GVA vient d'être contacté par l'exploitant des STEP de Ste Maxime et Ramatuelle afin d'établir une convention de dépotage.
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STEP de Cavalaire

07 octobre 2009
Le GIE GVA a reçut un avis favorable pour la signature d'une convention de dépotage avec la station du Pardigon.

La Présidente du SIVOM du littoral des Maures a fait part au GIE GVA de son intention de signer une convention de dépotage.

 

Cette proposition est très novatrice dans le sens où elle propose d'accepter tous les sous produits de l'assainissement (matières de vidange, curage, sable, boues de STEP, etc.).

 

La station de Cavalaire prend donc la première position en termes de produits acceptés ce qui souligne l'engagement écologique fort de Mme Annick Napoléon, Présidente du SIVOM, en traitant l'intégralité de la filière assainissement.

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Agrément & conventions

décembre 2009
Au delà des zones sans destination pour les matières de vidange, il existe des communes avec une STEP équipée mais qui n'ont pas de convention de dépotage : Ramatuelle, Grimaud, Taradeau, St Tropez, Plan de la Tour, Ste Maxime, Fréjus, St Maximin.
Le GIE GVA a contacté par courrier RAR ces communes possédant un centre agréé dans lequel les adhérents dépotent mais sans convention. En effet, la demande d'agrément oblige aujourd'hui à formaliser toutes les pratiques et c'est une nouvelle fois la transparence qui y gagne !
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STEP Castellet

06 octobre 2009
Début des travaux à la station du Castellet.
Les travaux de remplacement du dégrilleur ont débutés à la station du Castellet. Le local restant le même,les travaux devraient êtres réalisés relativement rapidement.Nous espérons donc pouvoir dépoter à nouveau les matières de vidange avant la fin de l'année.
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Traitement des graisses

03/07/09
Autre problématique des entreprises d'assainissement, le GIE GVA tente de mettre en place un traitement des graisse agréé pour TPM

Depuis la prise de la compétence assainissement par TPM, les choses bougent. La nouvelle directrice Mme Sanchez, prend à bras le corps ses nouvelles fonctions et a réservé un très bon accueil au GIE GVA. Nos objectifs et préoccupations sont communs : limiter les risques de pollution du milieu hydraulique superficiel en éradiquant les dépotages sauvages et en proposant une offre complète de services de traitement agréés aux entreprises.

Nul doute que les efforts conjugués de TPM et du GIE GVA se verront récompensés.

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Dépotage La londe les maures

01/06/09
Le dépotage des matières de vidange est opérationel.
Les adhérents au GIE GVA peuvent dès à présent dépoter les matières de vidange de La Lonse les Maures à la STEP des Bormettes.
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Chronotachygraphe

04/05/09
Réponse du ministère des transport sur l'exemption de chronotachygraphe.
Suite aux questions très précises posées au ministère des transport en RAR, ce dernier a apporté au GIE GVA et ses adhérents une réponse claire sur l'exemption de chronotachygraphe pour les camions d'assainissement. (réponse disponible dans la section téléchargement des adhérents.
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Essais dépotages La Londes les maures

A la demande du gestionnaire de la station, des essais de dépotage ont étés effectués le 25/03/09.

2 essais ont étés effectués :

 

  • 1. Matières de vidange : les 4 m3 de matières de vidange ont étés dépotées sans problème par le camion de 10T en quelques minutes (1 min par m3 environ) ;                    
     
  • 2. Matières de curage :  le bennage du camion de 26T n'a pas pu se réaliser car l'ouverture d'accès à la trémie est trop petite. Le relevage de la cuve entraine sa butée sur la structure et avancer le camion ne permet plus de vider dans la trémie qui se trouve trop éloignée. L'essai a été réalisé avec le 10T qui lui a pu benner, mais sans espace de sécurité suffisant.

 

Des modifications restent donc à effectuer sur l'ouvrage des matières de curage.

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Pierrefeu (fin)

08 Décembre 2008
La mairiede Pierrefeu a obtenue l'accord de diriger les matières de vidange de ses administrés vers la station de La Garde. Cette destination étant officielle, tout dépotage au réseau est interdit sur la commune.

Suite à la réunion avec le GIE GVA, la mairie de Pierrefeu a obtenue une réponse favorable du SIAPE pour le traitement des matières de vidange de ses administrés à la station d’épuration de La Garde jusqu’en 2011.

En effet, Puget Ville et La Crau sont pour l’instant dans l’incapacité de répondre à une telle demande.

 

Ce n’est malheureusement pas une solution de proximité et peut être cela aura-t-il des conséquences sur le prix de la prestation. En effet, ce rajout de trajet pour ce rendre sur le site de traitement engendre un coût supplémentaire pour l’entreprise éloignée.

 

C’est donc une nouvelle fois les administrés qui subissent le retard de prise de conscience de nos élus.

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Procès adhérent (fin)

14 Novembre 2008
Suite à la relance du parquet et malgrès une nouvelle qualification des faits, la citation a été déclarée nulle.
Le parquet, qui avait requalifié les faits, n'a pas aboutit dasn ce procès. En effet, cette nouvelle qualification débouchait sur des peines contraventionnelles dont la prescription d'un an est largement dépassée. Le juge a donc prononcé la nullité de la citation, sans étudier le fond.
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Procès Adhérent (suite)

14/11/08
Sur l'insistance de Monsieur le Procureur de la République, une nouvelle comparution est actée avec une nouvelle qualification des faits.

Monsieur le Procureur de la République a jugé bon de poursuivre cette affaire en requalifiant les faits. Il vise cette fois les articles L1337-2 et L1331-10 du code de la santé publique.

Ces textes visent des « déversement d’eaux usées non domestiques » au réseau.

Sachant que par définition les matières de vidange sont des effluents domestiques, nous attendons les conclusions du juge.

Le jugement se déroulera le 14 novembre 2008 au TGI de Draguignan.

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Procès adhérent

22/05/08
Un adhérent poursuivit au tribunal correctionnel pour dépotage sauvage en 2004.

L'avocat choisi par le GIE GVA, spécialiste du droit de l'environnement, a plaidé la nullité car les avis de comparution étaient mal qualifiés.

Cela signifie que sur les "convocations", les textes de loi cités ne correspondaient pas aux faits reprochés.

 

La Présidente a retenue la nullité et donc toute la procédure est effacée.

 

Le GIE GVA retient cependant de l'analyse de l'avocat, que les matières de vidanges sont bien classifiés comme <<déchet municipal>> et donc, de la responsabilité du maire.

 

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Le GIE GVA pourquoi?

 

I.                   La problématique :

 

 

Toute habitation non raccordée à un réseau collectif d’assainissement doit posséder une installation d’assainissement autonome pour traiter ses eaux usées.

 

Le particulier a l’obligation de posséder une installation en bon état de fonctionnement et d’effectuer un entretien régulier qui sera contrôlé par le SPANC : Service public d'Assainissement Non Collectif mis en place par votre commune.

 

Pour cet entretien, le professionnel d’assainissement vient notamment pomper les matières contenues dans les différents types de fosses : ce sont les matières de vidange. Ces dernières doivent être traitées dans un centre agréé : station d'épuration, centre de compostage, lagunage, etc.

 

Or, aujourd’hui il n’y a pas assez de stations capables d’accueillir et de traiter ces matières de vidange sur le département.

 

 

II.                   Les conséquences :

 

Les professionnels sont contraints à des rejets « sauvages » qui sont durement sanctionnés et qui véhiculent une mauvaise image de la profession. De plus, il y a distorsion de la concurrence entre les entreprises qui ont accès aux stations et les autres.

 

La profession se retrouve donc dans une situation, ne lui permettant pas d’exercer aisément dans le respect de la réglementation et de l’environnement.

 

 

III.                La solution :

 

Conscientes du danger dans lequel se trouve leur profession, les entreprises ont décidées de prendre les devants et se sont regroupées, avec le soutient de la CCI du Var, en un Groupement d’Intérêt Economique baptisé « Groupement Varois de l’Assainissement » (GVA). Ce montage permet de proposer, au sien d'une structure à but non lucratif,  des solutions abouties et, à terme, uniformes sur l’ensemble du département.

 

 

Pour la première fois dans le Var, des professionnels s’unissent et proposent aux communes d’élaborer ensemble des solutions permettant la mise en œuvre d’une filière de traitement des déchets, fiables, transparentes et de qualité.